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ARTICLE 1: TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Généralités

Nius ICT Solutions est le responsable de tous les traitements de données personnelles reprises sur ce site. Les données personnelles traitées comprennent, entre autres – en fonction de la finalité du traitement –, le nom, le prénom, l’adresse, les données de contact, parmi lesquelles le numéro de téléphone ou de GSM, et l’adresse e-mail.

En utilisant les divers services que Nius ICT Solutions fournit au travers de ce site, le visiteur donne son consentement clair et non équivoque au traitement des données personnelles qu’il a communiquées et il marque son accord sur cette Déclaration de confidentialité.

1.2 Conditions d'utilisation du site Internet

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Nius ICT Solutions à l'exception des logos, icônes, infographies, photographies qui sont libres de droits ou dont le gestionnaire du site a obtenu le droit d'utilisation. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expres de Nius ICT Solutions

1.3 Politique de confidentialité

(traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

Identité et coordonnées du responsable du traitement ou de son représentant :
Grégoire Lambin, gérant de Nius ICT Solutions
Contact: voir "Adresse de correspondance" ci-dessus
Identité et coordonnées « Data Protection Officer » :
Grégoire Lambin, gérant de Nius ICT Solutions
Contact: voir "Adresse de correspondance" ci-dessus

Les données collectées, et les cookies enregistrés sur l'appareil du visiteur, sont utilisés afin de garantir aux visiteurs une bonne expérience d'utilisation : Session ID, id utilisateur, tokens d'authentification, token de contrôle
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sur cette plate-forme ne sont utilisées que dans le cadre des activitées régies via cette plate-forme.
Les données personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des partenaires externes, sauf mentions contraires clairement expliquées au cas par cas, avant que l'utilisateur ne les soumettes.
Les données personnelles soumises lors de l'inscription seront accessibles aux personnes ayant reçu délégation, de la part du gestionnaire du site web, uniquement pour répondre aux missions et tâches proposées sur cette plate-forme. Aucune autre utilisation ou diffusion des données n'est autorisée.
Le fait d'utiliser cette plate-forme web et ses services équivaut à un consentement explicite du visiteur. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez quitter immédiatement ce site web.

Les données fournies sur ce site web ne sont transmises à aucune autre organisation. Elles sont stockées par des prestataires de services sur des datacenters sécurisés, en France ou en Europe.
Certaines données sont susceptibles d'être visibles par d'autres utilisateurs ou publiquement. Si tel est le cas, l'utilisateur en est clairement averti avant la soumission.

Les données personnelles fournies par les visiteurs lors de l'inscription sont conservées tant que l'utilisateur ne supprime pas son compte.

Le visiteur a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement, mais également le droit de rectification, modification ou effacement. La personne concernée a également le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.
Le droit du visiteur à demander une copie des données dans un format structuré. (Droit à la portabilité)
Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle en Belgique est la Commission de la protection de la vie privée.
Les informations utiles concernant un éventuel profilage ainsi que les conséquences pour la personne concernée.
Pour toute information complémentaire sur les obligations qui concernent le RGPD, consultez le règlement européen : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR

1.4 Utilisation de cookies

1.5 Utilisation d'outils de tracking

A des fins de statistiques, ce site utilise l'outil de tracking Google Analyics. Ce dernier analyse l'utilisation du site fait par les utilisateurs. Les données récoltées sont anonymes et ne servent qu'à améliorer l'expérience utilisateur.

Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires sur les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/

ARTICLE 2: DROIT DE RÉTRACTATION

2.1 Droit de rétractation

Lors d'un projet de réalisation d'un site web, l'étude de projet et l'établissement d'un devis sont gratuits.
Il sera demandé au client de payer un acompte équivalent au montant des 6 premiers mois de l'abonnement choisi lors de l'établissement du devis, avant le début de la phase 3 des étapes de réalisation d'un site web (équivalent à la phase de début de développement).
En cas de rétractation du client (motivée ou non), l'acompte ne sera pas restitué.

Tous les abonnements "Web Identity" sont obligatoirement souscrits pour une période minimale de 24 mois à partir de la date de mise en ligne (étape 7 - étapes de réalisation d'un site web).
Le client dispose du droit de mettre fin au contrat à tout moment, moyennant les conditions suivantes :
- Si le client met fin au contrat lors des 24 premiers mois de l'abonnement, il s'engage à verser en compensation à Nius ICT Solutions le montant équivalant à la durée de l'abonnement restant pour atteindre ces 24 mois après la date de mise en ligne.
- Le client peut mettre fin au contrat après les 24 premiers mois de son abonnement sans paiement d'une amende et sans devoir justifier d'un motif.

2.2 Conditions de fin de contrat

Lorsque le client souhaite mettre fin à son contrat d'abonnement, Nius ICT Solutions doit en être averti par recommandé à l'adresse de correspondance reprice ci-dessus au moins 20 jours ouvrables à l'avance.
La date de fin de contrat doit être au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de réception du courrier recommandé, pour autant que ce courrier ait été reçu 20 jours ouvrables avant la fin du mois en cours.
Les frais relatifs à la fin d'un contrat sont détaillés au point 2.1 des présentes mentions légales.
Si l'abonnement a fait l'objet d'un paiement anticipé, Nius ICT Solutions ne procèdera à aucun remboursement en cas d'interruption de contrat avant la fin de la période acquittée.
La plateforme web, ses design, templates, génie logicielle, hébergement et les applications développées resteront la propriété de Nius ICT Solutions.
Nius ICT Solutions peut fournir au client toutes les sauvegardes des bases de données ou toutes autres données relatives à l'activité du client résultantes de l'utilisation de sa plate-forme chez Nius moyennant le paiement de l'équivalent d'un mois de l'abonnement souscris.
Nius ICT Solutions effacera ensuite toutes les données relatives à l'activité du client résultantes de l'utilisation de sa plate-forme.
Nius ICT Solutions libérera le ou les nom(s) de domaine réservé(s) par le client à sa demande; au cas échéant ne renouvelera pas leur location auprès des organismes compétents.

Ces règles sont applicables pour toute interruption de contrat, sauf si un autre accord a été négocié et approuvé avec Nius ICT Solutions.

ARTICLE 3: DROIT DE REPRODUCTION

3.1 Généralités

L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Nius ICT Solutions.