Mentions légales

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Avenue Paul Delvaux, 10/202, B-1340 Ottignies
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ARTICLE 1: TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
1.1 GÉNÉRALITÉS

Nius ICT Solutions est le responsable de tous les traitements de données personnelles reprises sur ce site. Les données personnelles traitées comprennent, entre autres – en fonction de la finalité du traitement –, le nom, le prénom, l’adresse, les données de contact, parmi lesquelles le numéro de téléphone ou de GSM, et l’adresse e-mail. 

En utilisant les divers services que Nius ICT Solutions fournit au travers de ce site, le visiteur donne son consentement clair et non équivoque au traitement des données personnelles qu’il a communiquées et il marque son accord sur cette Déclaration de confidentialité.

 

ARTICLE 2: DROIT DE RÉTRACTATION
2.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Lors d'un projet de réalisation d'un site web, l'étude de projet et l'établissement d'un devis sont gratuits.
Il sera demandé au client de payer un acompte équivalent au montant des 6 premiers mois de l'abonnement choisi lors de l'établissement du devis, avant le début de la phase 3 des étapes de réalisation d'un site web (équivalent à la phase de début de développement).
En cas de rétractation du client (motivée ou non), l'acompte ne sera pas restitué.

Tous les abonnements "Web Identity" sont obligatoirement souscrits pour une période minimale de 24 mois à partir de la date de mise en ligne (étape 7 - étapes de réalisation d'un site web). 
Le client dispose du droit de mettre fin au contrat à tout moment, moyennant les conditions suivantes :
- Si le client met fin au contrat lors des 24 premiers mois de l'abonnement, il s'engage à verser en compensation à Nius ICT Solutions le montant équivalant à la durée de l'abonnement restant pour atteindre ces 24 mois après la date de mise en ligne.
- Le client peut mettre fin au contrat après les 24 premiers mois de son abonnement sans paiement d'une amende et sans devoir justifier d'un motif.

 

2.2 CONDITIONS DE FIN DE CONTRAT

Lorsque le client souhaite mettre fin à son contrat d'abonnement, Nius ICT Solutions doit en être averti par recommandé à l'adresse de correspondance reprice ci-dessus au moins 20 jours ouvrables à l'avance. 
La date de fin de contrat doit être au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de réception du courrier recommandé, pour autant que ce courrier ait été reçu 20 jours ouvrables avant la fin du mois en cours.
Les frais relatifs à la fin d'un contrat sont détaillés au point 2.1 des présentes mentions légales.
Si l'abonnement a fait l'objet d'un paiement anticipé, Nius ICT Solutions ne procèdera à aucun remboursement en cas d'interruption de contrat avant la fin de la période acquittée.
La plateforme web, ses design, templates, génie logicielle, hébergement et les applications développées resteront la propriété de Nius ICT Solutions.
Nius ICT Solutions peut fournir au client toutes les sauvegardes des bases de données ou toutes autres données relatives à l'activité du client résultantes de l'utilisation de sa plate-forme chez Nius moyennant le paiement de l'équivalent d'un mois de l'abonnement souscris.
Nius ICT Solutions effacera ensuite toutes les données relatives à l'activité du client résultantes de l'utilisation de sa plate-forme.
Nius ICT Solutions libérera le ou les nom(s) de domaine réservé(s) par le client à sa demande; au cas échéant ne renouvelera pas leur location auprès des organismes compétents.

Ces règles sont applicables pour toute interruption de contrat, sauf si un autre accord a été négocié et approuvé avec Nius ICT Solutions.

 

ARTICLE 3: DROIT DE REPRODUCTION
3.1 Généralités
 
L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Nius ICT Solutions.